CAHIER DES CHARGES – DISTINCTIONS FEDERALES

MÉRITE DU CYCLOTOURISME ET RECONNAISSANCE FÉDÉRALE :

Les distinctions attribuées par les structures décentralisées sont les suivantes :
• Le mérite du cyclotourisme, décerné par le Comité départemental (CoDep), est un insigne destiné à récompenser les dirigeants et les membres de clubs affiliés ainsi que les adhérents individuels qui, par leur implication dans l’animation ou la vie de leur club ou du Comité départemental, participent au développement du cyclotourisme dans leur département.
Cet insigne ne peut être décerné qu’aux licenciés depuis au moins 2 ans, âgés de 18 ans au minimum.
Chaque Comité départemental dispose d’un contingent annuel maximum de 0,50 % du nombre de licenciés
au 30 juin de l’année en cours.
Les demandes doivent être enregistrées et validées dans l’espace Structures du site Internet de la Fédération
au plus tard le 30 septembre pour vérification du respect du contingent et envoi des insignes et diplômes.

• Le diplôme de reconnaissance fédérale, décerné par le Comité régional (CoReg), en accord avec le Comité
départemental, ou sur proposition de celui-ci, est un insigne destiné à récompenser :
»» un licencié de la Fédération depuis au moins 5 ans, âgé De 18 ans au minimum,
»» un club ou une structure.
Un contingent annuel maximum de 0,25 % du nombre de licenciés au 30 juin de l’année en cours est réservé à chaque Comité régional (CoReg).
Les demandes doivent être enregistrées et validées dans l’espace Structures du site Internet de la Fédération
au plus tard le 30 septembre pour vérification du respect du contingent et envoi des insignes et diplômes.

MÉDAILLES FÉDÉRALES :

Les distinctions fédérales suivantes sont attribuées par le Comité directeur fédéral :
• La médaille de bronze destinée à récompenser :
»» un membre de Comité directeur d’un club,
»» un membre de Comité directeur de comité départemental, de Comité régional (CoReg),
»» un cadre fédéral ou un membre d’une commission départementale, régionale ou nationale,
»» un membre du Comité directeur fédéral.
Le candidat devra être licencié depuis 10 ans, en activité ou non, avoir au moins quatre ans d’implication dans le développement du cyclotourisme et être âgé d’au moins 25 ans. Il est recommandé, avant de présenter une demande de médaille de bronze, que le candidat soit titulaire soit du mérite du cyclotourisme, soit du diplôme de reconnaissance fédérale.

• La médaille d’argent destinée à récompenser :
a. un(e) président(e) de club,
b. un membre du bureau de Comité départemental, de Comité régional (CoReg),
c. un membre du Comité directeur fédéral.
Le candidat devra être licencié depuis au moins 15 ans, en activité ou non, et avoir au moins 8 ans de mandat(s) électif(s).
Il devra être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins 5 ans.

• La médaille d’or ne pourra être attribuée qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Le candidat devra être licencié depuis au moins 30 ans et avoir eu au moins 16 ans de mandat(s) électif(s). Il devra être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins 10 ans.

• La plaquette Jacques Faizant OR, dessinée par cet artiste, est une distinction de très haut niveau. Elle est
décernée à des personnes titulaires de la médaille d’or ayant rendu de nouveaux services exceptionnels aux
niveaux régional ou national.
Cette plaquette ne peut être proposée que par le président ou le bureau fédéral.
Les président(e)s de Comités régionaux (CoReg) devront enregistrer leurs demandes dans l’espace Structures du Site Internet de la Fédération avant le 30 septembre dernier délais. Passé cette date, elles ne pourront plus être prises en considération et devront être renouvelées pour l’année suivante.

RÈGLES D’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES FÉDÉRALES :

Les propositions de médailles fédérales devront être présentées selon les règles suivantes :
A. Le (la) président(e) de Comité départemental devra donner son avis sur les candidatures présentées par les clubs de son département, ou pour un membre de son Comité directeur, hormis pour lui (elle) même.
B. Le (la) président(e) de Comité régional (CoReg) devra donner son avis pour tous les ressortissants de son
CoReg, hormis pour lui (elle) même.
C. Toute proposition de médaille concernant un(e) président(e) de Comité départemental ne pourra être présentée que par un(e) président(e) de Comité régional (CoReg), ou un membre du Comité directeur fédéral, après avis du (de la) président(e) de CoReg.
D. Toute proposition de médaille concernant un(e) président(e) de Comité régional (CoReg) pourra être faite par un ou plusieurs président(e)s de Comité départemental du ressort de ce Comité régional (CoReg), ou par un membre du Comité directeur fédéral.
E. Toute proposition de médaille concernant un membre d’une commission fédérale, non membre du Comité
directeur, sera présentée par le (la) président(e) de la commission concernée (membre du Comité directeur)
et le (la) Président(e) de Comité régional (CoReg).
F. Toute proposition concernant un membre du Comité directeur en activité (hormis le bureau fédéral) ne pourra être présentée que par un membre du bureau fédéral.
G. Seul le président fédéral pourra présenter une proposition concernant un membre du bureau fédéral.
Il disposera par ailleurs d’un nombre de diplômes et médailles à sa discrétion personnelle, en respectant toutefois les critères de nombre d’années de licence, de mandat(s) électif(s), âge et ancienneté de médaille acquise.

MÉDAILLE DE BRONZE :

Il est recommandé, avant de présenter une demande de médaille de bronze, que le candidat soit titulaire soit du mérite du cyclotourisme, soit du diplôme de reconnaissance fédérale.

MÉDAILLE D’OR ET PLAQUETTE JACQUES FAIZANT :

Seules les médailles OR dotation normale ou dotation du président fédéral seront remises en Assemblée générale de la Fédération, de même pour l’attribution de la Plaquette Jacques Faizant Or.

RUBAN BLEU SECURITE (Souvenir René Codani) :

REGLEMENT :

Article 1 Cette distinction est créée pour récompenser à titre individuel ou collectif les membres et les structures de la Fédération française de cyclotourisme ayant œuvré de manière exemplaire en faveur de la sécurité des cyclistes. Cette distinction pourra également être décernée à des organismes n’appartenant pas à la Fédération, tels que mairies, conseil général, équipements, etc… pour les mêmes raisons que précédemment, dans ce cas, seules les attributions à titre collectif seront acceptées.

Article 2 Les demandes d’attribution seront faites, soit par les comités départementaux, soit par les comités régionaux à l’aide d’un dossier argumentaire par candidat (la forme étant laissée à l’appréciation du demandeur). Ce dossier devra parvenir au siège de la FFCT, avant le 31 août de l’année en cours.

Article 3 Chaque dossier de demande sera approuvé par les président(e)s du comité départemental et du comité régional concernés.

Article 4 Chaque dossier sera examiné par la commission nationale de sécurité qui statuera sur sa recevabilité, en vue de l’attribution de la distinction demandée. Les décisions de la commission seront sans appel. Tout dossier refusé sera retourné à son émetteur accompagné du motif du refus.

Article 5 La remise de ces distinctions se fera chaque année, lors de l’assemblée générale de la FFCT. En ce qui concerne les remises à des organismes extérieurs, elles pourront dans certains cas, liés à l’éloignement ou la disponibilité du ou des récipiendaires, être remises par un élu national, lors de l’assemblée générale du Comité Régional concerné.


DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE :

La commission administrative et juridique se réunit début octobre de chaque année pour étudier toutes les demandes de médailles fédérales présentées dans les délais prévus à l’article 5. Elle vérifie l’application des règles définies par les articles 3 et 4. Le (la) responsable de la commission soumet les propositions au Comité directeur qui en délibère et arrête définitivement le tableau des promotions de L’année considérée. Il pourra y déroger dans certains cas exceptionnels.

MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT :

Toute interprétation et toute modification du présent règlement relèvent uniquement de l’autorité du Comité
directeur fédéral.